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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Objet: Accord Cadre - Prestations de management de projet, appui opérationnel ainsi que conseil en stratégie et évaluation des politiques de SYTRAL Mobilités.
Référence 23M0032
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation 21 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
Description L'accord-cadre alloti concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion, à la planification, au pilotage des projets ainsi que l'appui opérationnel de ces derniers. Il comprend également des missions sur la mise oeuvre de stratégies et d'évaluation des politiques de SYTRAL Mobilités.
Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management des projets de SYTRAL Mobilités.
Ce lot concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion, la planification et le pilotage des projets des projets de portés par SYTRAL Mobilités.
Lot 2 : Assistance et appui opérationnel aux projets de SYTRAL Mobilités.
Ce lot porte sur des prestations d'assistance opérationnelle pour les projets portés par SYTRAL Mobilités.
Lot 3 : Stratégie et Evaluation des politiques de mobilités
Ce lot porte sur des prestations relatives à une assistance à la définition de stratégie ou d'évaluation des politiques Mobilités de mobilités conduites par SYTRAL Mobilités.
Code CPV principal 71541000 - Services de gestion de projets de construction
Code CPV complémentaire 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management des projets de SYTRAL Mobilités
Description : Périmètre des missions
- Élaboration du référentiel du projet et le suivi de sa bonne mise en oeuvre ;
- Élaboration du planning de référence ;
- Gestion du planning du projet (suivi, alerte, relance, mise à jour, optimisation, conseils et expertise ... )
- Élaboration, mise à jour et suivi du plan de management de projet ;
- Organisation, préparation, animation et compte-rendu des différents types de réunions nécessaires au bon avancement du projet ;
- Mise en place et suivi des outils nécessaires au reporting ou au suivi du projet ;
- Gestion des interfaces organisationnelles internes et externes au projet ;
- Réalisation de retours d'expérience à tout ou partie des étapes du projet ;
- Gestion des risques.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
Reconductible tacitement 2 ans pour 2 fois
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Il est prévu pour le lot 1 de retenir trois candidats.
Pour les lots 2 et 3, il est prévu de retenir six candidats.
Les candidats peuvent candidater sur un, deux ou trois lots. 		  71541000
N° 2 Assistance et appui opérationnel aux projets de SYTRAL Mobilités
Description : Périmètre des missions
- Appui aux chefs de projet sur les aspects administratifs, techniques et financiers des projets
o En phase études et passation de marchés
o En phase travaux
- Appui aux chefs de projet sur les missions de concertation, relations riverains, et communication chantier
- Appui sur des prestations juridiques et administratives en lien notamment avec la CIA (Commission d'indemnisation Amiable)
- NB : Les prestations objets de ce lot ne se substituent pas aux missions du maitre d'oeuvre.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
Reconductible tacitement 2 ans pour 2 fois
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Il est prévu pour le lot 1 de retenir trois candidats.
Pour les lots 2 et 3, il est prévu de retenir six candidats.
Les candidats peuvent candidater sur un, deux ou trois lots. 		  71336000
N° 3 Assistance et appui à la définition de stratégie et évaluation des politiques de mobilités de SYTRAL Mobilités
Description : Périmètre des missions
- Elaboration du diagnostic stratégique
- Elaboration des scénarios/feuille de route
- Analyse d'impacts
- Réalisation de comparaisons
- Préparation à la prise de décision stratégique
- Mise en place d'une évaluation des projets :
o Définition d'un état des lieux et diagnostic
o Définition d'indicateurs de suivi
o Bilan du suivi mis en place et actions
Force de proposition dans la définition de scénarios d'organisation et d'optimisation.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Oui
Reconductible tacitement 2 ans pour 2 fois
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Il est prévu pour le lot 1 de retenir trois candidats.
Pour les lots 2 et 3, il est prévu de retenir six candidats.
Les candidats peuvent candidater sur un, deux ou trois lots. 		  79311000
Conditions relatives au contrat
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG PI et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Cela consiste, pour le titulaire à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion dont le volume et les modalités seront définies en phase offre.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1: Chiffre d'affaires annuel minimum d'1 million € HT. en moyenne sur les trois années précédentes (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement).
Lot 2: Chiffre d'affaires annuel minimum d'1 million € H.T. en moyenne sur les trois années précédentes (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
? Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
? Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans.
? Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
? Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1:
- Effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années doivent être supérieurs à 10 hors personnel d'encadrement.
- Présentation de cinq références datant de moins de 8 ans attestées par des maîtres d'ouvrage réparties de la manière suivante :
- Deux références sur des tramways ou BHNS d'un montant de travaux supérieur à 50 M€HT
- Une référence sur un métro ou une infrastructure ferroviaire enterrée d'un montant de travaux supérieur à 150 M€HT
· Deux références sur une construction de bâtiment technique d'un montant de travaux supérieur à 15 M€HT
Lot 2: Effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années doivent être supérieurs à 6 hors personnel d'encadrement.
Présentation de cinq références datant de moins de 8 ans attestées par des maîtres d'ouvrage réparties de la manière suivante :
- Deux références sur des tramways ou BHNS d'un montant de travaux supérieur à 50 M€HT
- Une référence sur un métro ou une infrastructure ferroviaire enterrée d'un montant de travaux supérieur à 150 M€HT
· Deux références sur une construction de bâtiment technique d'un montant de travaux supérieur à 15 M€HT
Lot 3:
Les candidats devront présenter deux références à minima datant de moins de 8 ans attestées par des maîtres d'ouvrage réparties de la manière suivante :
- Une référence en évaluation des impacts d'un projet de type transport en commun et mobilité
- Une référence en élaboration de stratégie pour une structure de type collectivité publique
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
5 % : Transition écologique et sociale
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 19/06/23 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/07/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Sous réserve que l'acheteur dispose d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation défini précédemment, il sera donc sélectionné trois candidats admis à soumissionner pour le lot 1 et six candidats pour les lots 2 et 3 en application des critères pondérés suivants :
Pour le lot 1 :
Références et expérience : pondéré à 50 %
Pertinence des références sélectionnées par le candidat illustrant les compétences du candidat en lien avec l'objet du marché.
Moyens humains et techniques du candidat pondéré à 50 % : nombre et adéquation des profils disponibles susceptibles d'intervenir, outils de planification et de gestion de projets.
Pour le lot 2 :
Références et expérience pondéré à 50 % :
Pertinence des références sélectionnées par le candidat, illustrant les compétences du candidat en lien avec l'objet du marché.
Moyens humains et techniques du candidat : pondéré à 50 %
Nombre et adéquation des profils disponibles susceptibles d'intervenir.
Pour le lot 3 :
Références et expérience pondéré à 50 % :
Pertinence des références sélectionnées par le candidat, illustrant les compétences du candidat en lien avec l'objet du marché
Moyens humains et techniques du candidat : pondéré à 50 %
Nombre et adéquation des profils disponibles susceptibles d'intervenir.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de l'exécution du présent contrat
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL MOBILITES
21 boulevard Vivier Merle
69003 LYON Cedex 21
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/23 à 14h10

 

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