SYTRAL

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MODIFICATION DES INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES DES LIGNES DE TRAMWAY T1 ET T2 DE LYON POUR PERMETTRE LEUR EXPLOITATION AVEC DES RAMES DE 43 M - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET AMENAGEMENTS URBAINS
Référence	23M0075
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	agglomération lyonnaise 69000
Durée	39 mois
Description	Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC Candidature. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée prévisible de 39 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 27 mois. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 04/10/2023.
Code CPV principal	45234128 - Travaux de construction d'arrêts de tramway
Code CPV complémentaire	45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
	45232410 - Travaux d'assainissement
	45233200 - Travaux de revêtement divers
	45311100 - Travaux de câblage électrique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les candidats sont informés que l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. >_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires. -L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. -Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux et du CCAP. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice.
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : _En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, _En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail -Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 5 M € HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (VRD et aménagements urbains) sur chacune des trois dernières années Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Chaque référence présentée indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Effectif de l'année en cours supérieur ou égal à 30 personnes. -Capacité à réaliser des travaux en bétons décoratifs. Cette capacité pourra être attestée par un certificat d'identité professionnelle FNTP IP 3433 ou la sélection de 2 références ou tout moyen de preuve équivalent ; -Capacité à réaliser des travaux de revêtements de surface en pavés et dalles de pierre naturelle. Cette capacité pourra être attestée par un certificat d'identité professionnelle FNTP IP 3451 ou la sélection de 2 références ou tout moyen de preuve équivalent ; -Capacité à réaliser des travaux en construction de réseaux gravitaires en site urbanisé. Cette capacité pourra être attestée par un certificat d'identité professionnelle FNTP IP 5144 ou la sélection de 2 références ou tout moyen de preuve équivalent ; -Capacité à réaliser des travaux neufs d'éclairage public. Cette capacité pourra être attestée par un certificat d'identité professionnelle FNTP IP 651 ou la sélection de 2 références ou tout moyen de preuve équivalent ; -Capacité à réaliser des travaux sur des équipements d'infrastructure d'une ligne de tramway avec maintien de l'exploitation et de la circulation des rames pendant les travaux. Cette capacité pourra être attestée par une sélection d'au plus 3 références ou tout moyen de preuve équivalent ; -Capacité à réaliser des travaux d'aménagement urbain à proximité d'une ligne de tramway avec maintien de l'exploitation et de la circulation des rames pendant les travaux. Cette capacité pourra être attestée par une sélection d'au plus 3 références ou tout moyen de preuve équivalent ; -Capacité à réaliser des travaux d'aménagement urbains en hypercentre dans une agglomération d'au moins 100 000 habitants. Cette capacité pourra être attestée par une sélection d'au plus 3 références ou tout moyen de preuve équivalent ; -Capacité à réaliser des travaux de pose de bordures en limite de voirie circulée. Cette capacité pourra être attestée par une sélection d'au plus 3 références ou tout moyen de preuve équivalent.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Une note est attribuée pour chaque critère a à d. Cette note correspond au nombre de références de moins de 5 années au plus selon les principes suivants : a.une à trois références identifiées au maximum de travaux sur des équipements d'infrastructure d'une ligne de tramway avec maintien de l'exploitation et de la circulation des rames pendant les travaux Notation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points b.une à trois références identifiées au maximum de travaux d'aménagement urbain à proximité d'une ligne de tramway avec maintien de l'exploitation et de la circulation des rames pendant les travaux Notation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points c.une à trois références identifiées au maximum de travaux d'aménagement urbains en hypercentre dans une agglomération d'au moins 100 000 habitants Notation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points d.une à trois références identifiées au maximum de travaux de pose de bordures en limite de voirie circulée Notation : 1 point par référence, 3 références maximum soit un maximum de 3 points
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 06/06/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le RC Candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. >_La consultation se déroulera comme suit: -Candidature: les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent RC. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. -Offres: les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le RC-phase offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles). -En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. Néanmoins, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. -Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du RC. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du CCP, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_La valeur technique est décomposée en 4 sous-critères pondérés comme suit: SC1-Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au CCTP:pour 25% de la note technique globale, SC2-Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution en site urbain dense et sous exploitation tram:pour 30% de la note technique globale, SC3-Pertinence de la mobilisation et de la méthodologie proposée pour s'assurer du respect du planning, en adéquation avec les contraintes définies au CCTP:pour 25% de la note technique globale, SC4-Performance environnementale et prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations:pour 20% de la note technique globale. >_Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 12/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/23 à 18h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS