SYTRAL
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SYTRAL MOBILITÉS M. Bruno BERNARD - Président 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 SIRET 20009638600012 |
AVIS RECTIFICATIF DU 11/05/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Travaux préparatoires - Reconstitutions riveraines |
Référence | 23M0013 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
48 mois |
Description | >_La présente consultation concerne le marché de travaux de reconstitutions riveraines dans le cadre de l'opération de la ligne de tramway T9. L'objet de ces travaux est de : >Déposer et recréer des murets et petites maçonneries, >Déposer et reposer des clôtures et portails (automatiques ou manuels), >Réaliser de la préparation de terrain, >Réaliser des petits travaux de VRD sur domaine privé et public, >Réaliser des aménagements paysagers. >_Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 4 années, reconductible tacitement une fois une année et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. >_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 10 000 000 € HT. |
Code CPV principal | 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier |
Code CPV complémentaire | 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier | |
45113000 - Travaux de chantier | |
45262522 - Travaux de maçonnerie | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000,00 € |
Options |
Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | >_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du CCAP. >_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. |
Financement | -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. |
Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion dont la durée minimum est fixée à 150 heures pour chaque tranche de 200 000.00 euros HT commandés. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 10 % : Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/06/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/23 à 09h00 Lieu : Locaux SYTRAL Mobilités |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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>_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le critère "Valeur technique" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec les contraintes de l'opération : 50% *Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Méthodologie d'intervention : 50% >_Le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère 3.1 (SC3.1) : Transition écologique des chantiers : 50% *Sous-critère 3.2 (SC3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale : 50% >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 21/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/23 à 16h11 |
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