SYTRAL

FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Accord-cadre de travaux préparatoires de démolition de bâtiments
Référence	23A0001
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	Métropole de Lyon 69000 Lyon
Durée	48 mois
Description	>_Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes : -Sécurisation des mitoyens et avoisinant, -Désamiantage et déplombage des matériaux, -Curage et déconstruction partielle ou totale de bâtiment, -Évacuation des produits issus de la déconstruction, -Remise en état des parcelles, >_Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables ainsi que d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3. >L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 € HT pour toute sa durée. Le montant maximum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire. >_L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois 1 an.
Code CPV principal	45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire	45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
	45262660 - Travaux de désamiantage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 €
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années. Il pourra être reconduit tacitement une fois une année.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du CCAPC. >_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché subséquent considéré ou des tranches affermies en cas de marché subséquent à tranches. Le titulaire du marché subséquent considéré a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire du marché subséquent considéré devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020. -Les prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions du CCAPC. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. -Caractéristique des prix : L'accord-cadre prévoit des prix plafonds. Les marchés subséquents pourront être traités à prix unitaires, à prix global et forfaitaire ou encore à prix mixtes. -Les avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAPC -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution. >_Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire d'un marché subséquent considéré à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution des prestations, à une action d'insertion dont la durée minimum est fixée au marché subséquent considéré sur une base de 120 heures pour chaque tranche de 200 000.00 euros HT de marché. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Sur les trois dernières années, le CA annuel minimal exigé est de 2 000 000, 00 € HT avec un minimum de 300 000 € HT en désamiantage. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Qualifications QUALIBAT suivantes ou tout moyen de preuve équivalent : -Qualibat 1112 : Démolition - déconstruction de technicité confirmée -Qualibat 1161 : travaux de curage -Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé de technicité courante >La qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante: -Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante, OU -Certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par AFNOR Certification, OU -Certification traitement de l'amiante délivrée par GLOBAL Certification Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 10 % : Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/06/23 à 09h00 Lieu : Locaux SYTRAL Mobilités

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le critère "Valeur technique" de la présente consultation d'accord-cadre est décomposé en 3 sous-critères libellés et pondérés comme suit : Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec les contraintes de l'opération : 30% Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution : 40% Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Planning et phasage prévisionnel d'exécution sur la base du cas d'étude N°01 : 30% >_Le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" de la présente consultation d'accord-cadre est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit : Sous-critère 3.1 (SC3.1) : Transition écologique des chantiers : 50% *Sous-critère 3.2 (SC3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale : 50% >_Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter. Des marchés découlant de l'accord-cadre, appelés marchés subséquents seront passés avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus « avantageuse » en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre. Les offres des marchés subséquents seront jugées sur les critères suivants : >Prix pondéré à 60 % >Qualité / Valeur technique pondéré à 30 % >Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale : 10% >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service marchés 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/04/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/04/23 à 12h10

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