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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

AVIS RECTIFICATIF DU 05/05/23

Remise des offres	Au lieu de : 09/06/23 à 16h00 au plus tard. Lire : 19/06/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 12/06/2023 à 09h00 Lieu: Locaux SYTRAL Mobilités Lire : Date: 20/06/2023 à 09h00 Lieu: Locaux SYTRAL Mobilités
VI.3 Informations complémentaires	Au lieu de : >_Les informations du § « Niveau(x)spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du III.1.3 de cet avis sont: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Pour chacun des lots INFRA 1 et 2 : Présentation de références datant de 5 ans au plus permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser des travaux de plateforme tramway en milieu urbain: 2 réfs de travaux de terrassement de plateforme tramway en milieu urbain dont les volumes de terrassement sont a minima 10 000 m3, 2 réfs de pose de voie ferrée avec radier béton dont les linéaires sont a minima de 5 000 ml de voie simple, 2 réfs d'ouvrages de pontage de réseaux maintenus sous une plateforme tramway, 2 réfs de réalisation de revêtements en béton sur plateforme tramway de 5 000 m2 a minima, 2 réfs de réalisation de revêtements végétaux sur plateforme tramway de 5 000 m2 a minima, 2 réfs de réalisation du génie civil des stations voyageur tramway, 2 réfs de réalisation d'ouvrage d'infiltration d'eau pluviale en milieu urbain dense, 1 réf de travaux, de pose et dépose de voie ferrée (sur radier béton) sur une ligne de tramway existante. >Pour chacun des lots 1, 2 et 3 : Présentation d'éléments permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser des travaux de VRD en milieu urbain : #Une sélection de références datant de 5 ans au plus de travaux : D'assainissement en milieu urbain dense, De marquage et signalisation de police en milieu urbain dense, D'ouvrages de génie civil de technicité courante en milieu urbain dense, De réalisation de (multitubulaires, stations, massifs de lac) en milieu urbain dense. #Certificats d'identification professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent : FNTP 1131; FNTP 2321; FNTP 321; FNTP 342; FNTP 3431; FNTP 3432; FNTP 3433; FNTP 344; FNTP 346; FNTP 347; FNTP 3712; FNTP 3721; FNTP 5143; FNTP 681. #Qualifications QualiPaysage ou tout moyen de preuve équivalent : QualiPaysage : Aménagements paysagers - Statut spécialisé; QualiPaysage : Arrosage automatique - Statut spécialisé. Lire : >_Les informations du § « Niveau(x)spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du III.1.3 de cet avis sont: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Pour chacun des lots INFRA 1 et 2 : #Présentation de références datant de 5 ans au plus permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser des travaux de plateforme tramway en milieu urbain: 2 réfs de travaux de terrassement de plateforme tramway en milieu urbain dont les volumes de terrassement sont a minima 10 000 m3, 2 réfs de pose de voie ferrée avec radier béton dont les linéaires sont a minima de 5 000 ml de voie simple, 2 réfs d'ouvrages de pontage de réseaux maintenus sous une plateforme tramway, 2 réfs de réalisation de revêtements en béton sur plateforme tramway de 5 000 m2 a minima, 2 réfs de réalisation de revêtements végétaux sur plateforme tramway de 5 000 m2 a minima, 2 réfs de travaux de réalisation de multitubulaires, 2 réfs de travaux de massifs LAC, 2 réfs de réalisation du génie civil des stations voyageur tramway, 2 réfs de réalisation d'ouvrage d'infiltration d'eau pluviale en milieu urbain dense, 1 réf de travaux, de pose et dépose de voie ferrée (sur radier béton) sur une ligne de tramway existante. #Qualifications QualiPaysage ou tout moyen de preuve équivalent : QualiPaysage : Aménagements paysagers - Statut spécialisé; QualiPaysage : Arrosage automatique - Statut spécialisé. >Pour chacun des lots 1, 2 et 3 : Présentation d'éléments permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser des travaux de VRD en milieu urbain : #Une sélection de références datant de 5 ans au plus de travaux : D'assainissement en milieu urbain dense, De marquage et signalisation de police en milieu urbain dense, *D'ouvrages de génie civil de technicité courante en milieu urbain dense, #Certificats d'identification professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent : FNTP 1131; FNTP 2321; FNTP 321; FNTP 342; FNTP 3431; FNTP 3432; FNTP 3433; FNTP 344; FNTP 346; FNTP 347; FNTP 3712; FNTP 3721; FNTP 5143; FNTP 681.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Travaux d'infrastructures
(INFRA 1 - INFRA 2 - INFRA 3)

Référence

22M0153

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK26

Lieu principal d'exécution

Métropole de Lyon
69000 Lyon

Description

La présente consultation concerne la nouvelle ligne T10 qui relie le pôle d'échange multimodal de Gare de Vénissieux et la Halle Tony Garnier sur le secteur de Gerland à Lyon 7, sur environ 7,9 km.
Elle comprend un raccordement avec la ligne T1 au niveau de la station Halle Tony Garnier, et un raccordement avec la ligne T4 au niveau de la station Gare de Vénissieux. Par ailleurs, le projet comprend également la création d'un centre de remisage des tramways sur le secteur Surville, à Saint-Fons.
La présente consultation concerne les marchés de travaux de réalisation des infrastructures GLO et hors GLO du tramway T10.
La consultation est décomposée en 3 lots correspondant à un découpage géographique.
La date prévisionnelle de début d'exécution est envisagée en octobre 2023.

Code CPV principal

45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway

Code CPV complémentaire

45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées, travaux de nivelage

45234121 - Ouvrages pour le tramway

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	INFRA 1 - Infrastructure du secteur Vénissieux / Saint-Fons centre et Sembat Est - Infrastructures tramway et infrastructures urbaines (GLO et hors GLO) Description : Terrassements plateforme tramway; pontage des réseaux sous la plateforme; fondations, armements de voies et revêtements de plateforme; génie civil stations voyageurs; multitubulaire; massifs LAC; réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales; génie civil des réseaux secs et massifs; structure de chaussée et revêtements; signalisation horizontale et verticale; pose de bordures pierre; pose de mobilier urbain; mise en place de la base vie principale. Durée du marché : 29 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : les tâches essentielles de pose de voie ferrée devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. >_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante ainsi que les conditions particulières de sa présentation sont définies au règlement de la consultation.		45234126
N° 2	INFRA 2 - Infrastructure du secteur ZI Sampaix / Lyon 7 - Infrastructures tramway et infrastructures urbaines (GLO et hors GLO), y compris centre de remisage Description : Terrassements plateforme tramway; pontage des réseaux sous la plateforme; fondations, armements de voies et revêtements de plateforme; génie civil stations voyageurs; multitubulaire; massifs LAC; voie ferrée centre de remisage tramway; réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales; génie civil des réseaux secs et massifs; structure de chaussée et revêtements; signalisation horizontale et verticale; pose de bordures pierre; pose de mobilier urbain; mise en place d'une base vie secondaire. Durée du marché : 29 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le lot 2 comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : les tâches essentielles de pose de voie ferrée devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront pas être sous-traitées. >_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante ainsi que les conditions particulières de sa présentation sont définies au règlement de la consultation.		45234126
N° 3	INFRA 3 - Infrastructures des secteurs connexes - Infrastructures urbaines (hors GLO) Description : Réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales; génie civil des réseaux secs et massifs; structure de chaussée et revêtements; signalisation horizontale et verticale; pose de bordures pierre; pose de mobilier urbain; mise en place d'une base vie secondaire. Durée du marché : 29 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le lot 3 comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis. Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45234121

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du CCAP et du CCTP.
>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies pour chaque lot.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.

Financement

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Une avance sera accordée : sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du CCAP pour le lot 1 et sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du CCAP pour chacun des lots 2 et 3.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.

Forme juridique

>_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
>_Pour un même lot pris individuellement :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
>_Pour chacun des lots INFRA 1 et INFRA 2, en cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles de pose de voie ferrée soient effectuées par un des membres du groupement.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Pour chacun des trois lots, cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP:
- à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum;
- à réaliser une action qualitative qui contribue à la promotion, à l'accès et au retour à l'emploi des publics qui en sont éloignées.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée.
>_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
>_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
>_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour chacun des 3 lots : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
10 % : Transition écologique des chantiers
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/06/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/06/23 à 09h00
Lieu : Locaux SYTRAL Mobilités

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

>_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Pour chacun des lots 1 et 2, le critère Valeur technique est décomposé en 5 sous-critères:
*Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Description des travaux / procédés d'exécution liés à la plateforme tramway : 25%
*Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Description des travaux / procédés d'exécution pour les infrastructures urbaines - travaux VRD : 25%
*Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Organisation du chantier / planning : 20%
*Sous-critère 2.4 (SCt2.4) : Moyens humains et matériels pour les prestations d'études et de travaux : 15%
*Sous-critère 2.5 (SCt2.5) : Sécurité / Qualité : 15%
>_Pour le lot 3, le critère Valeur technique est décomposé en 4 sous-critères:
*Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Description des travaux / procédés d'exécution pour les infrastructures urbaines - travaux VRD : 50%
*Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Organisation du chantier / planning : 20%
*Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Moyens humains et matériels pour les prestations d'études et de travaux : 15%
*Sous-critère 2.4 (SCt2.4) : Sécurité / Qualité : 15%
>_Les lots 2 et 3 sont chacun décomposés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique :
*Tr.ferme : Travaux infrastructures tramway et infrastructures urbaines hors secteurs concernés par les Tranches Optionnelles;
*Tr.optionnelle 1 : Travaux infrastructures urbaines secteur Gerland, avenue Tony Garnier, option d'aménagement dit « Temps 1 »;
*Tr.optionnelle 2 : Travaux infrastructures urbaines secteur Gerland, avenue Tony Garnier, option d'aménagement dit « Temps 2 ».
>_Les informations du § « Niveau(x)spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du III.1.3 de cet avis sont: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Pour chacun des lots INFRA 1 et 2 :
Présentation de références datant de 5 ans au plus permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser des travaux de plateforme tramway en milieu urbain:
*2 réfs de travaux de terrassement de plateforme tramway en milieu urbain dont les volumes de terrassement sont a minima 10 000 m3,
*2 réfs de pose de voie ferrée avec radier béton dont les linéaires sont a minima de 5 000 ml de voie simple,
*2 réfs d'ouvrages de pontage de réseaux maintenus sous une plateforme tramway,
*2 réfs de réalisation de revêtements en béton sur plateforme tramway de 5 000 m2 a minima,
*2 réfs de réalisation de revêtements végétaux sur plateforme tramway de 5 000 m2 a minima,
*2 réfs de réalisation du génie civil des stations voyageur tramway,
*2 réfs de réalisation d'ouvrage d'infiltration d'eau pluviale en milieu urbain dense,
*1 réf de travaux, de pose et dépose de voie ferrée (sur radier béton) sur une ligne de tramway existante.
>Pour chacun des lots 1, 2 et 3 :
Présentation d'éléments permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser des travaux de VRD en milieu urbain :
#Une sélection de références datant de 5 ans au plus de travaux :
*D'assainissement en milieu urbain dense,
*De marquage et signalisation de police en milieu urbain dense,
*D'ouvrages de génie civil de technicité courante en milieu urbain dense,
*De réalisation de (multitubulaires, stations, massifs de lac) en milieu urbain dense.
#Certificats d'identification professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent :
FNTP 1131; FNTP 2321; FNTP 321; FNTP 342; FNTP 3431; FNTP 3432; FNTP 3433; FNTP 344; FNTP 346; FNTP 347; FNTP 3712; FNTP 3721; FNTP 5143; FNTP 681.
#Qualifications QualiPaysage ou tout moyen de preuve équivalent :
*QualiPaysage : Aménagements paysagers - Statut spécialisé;
*QualiPaysage : Arrosage automatique - Statut spécialisé.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL Mobilités
Service marchés
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 07/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/23 à 20h10

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