SYTRAL

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

AVIS RECTIFICATIF DU 11/05/23

Remise des offres	Au lieu de : 22/05/23 à 16h00 au plus tard. Lire : 30/05/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 16/05/2023 11h00 Lieu: Locaux SYTRAL Mobilités Lire : Date: 31/05/2023 à 11h00 Lieu: Locaux SYTRAL Mobilités

AVIS RECTIFICATIF DU 27/03/23

Remise des offres	Au lieu de : 15/05/23 à 16h00 au plus tard. Lire : 30/05/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 16/05/2023 à 11h00 Lieu: Locaux SYTRAL Mobilités Lire : Date: 23/05/2023 à 11h00 Lieu: Locaux SYTRAL Mobilités

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Travaux de Lignes Aériennes de Contact - LAC
Référence	22M0184
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	Métropole de Lyon 69000 Lyon
Durée	32 mois
Description	Le marché comporte les prestations suivantes : >Les études d'exécution de l'ensemble du système Ligne Aérienne de contact ; >La fourniture et pose de l'ensemble des équipements de ligne aérienne tramway sur l'ensemble du projet; >La mise en place de massifs hors sol provisoires pour le maintien des lignes aériennes ; >La fourniture et pose de l'ensemble des équipements de ligne aérienne trolleybus sur les installations existants en interface (C11 et C3) ; >La dépose et/ou modification d'équipement de ligne aérienne trolleybus existantes ; >La dépose et/ou modification d'équipements de lignes aériennes tramway existantes ; >Le réglage des lignes aériennes existantes en interface (T6, T1/T4, T3, C11 et C3). >_Le délai d'exécution du marché est de 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation et de la période des études d'exécution.
Code CPV principal	45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
Code CPV complémentaire	31321100 - Lignes électriques aériennes
	44212224 - Poteaux pour lignes électriques aériennes
	45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
	45232210 - Construction de lignes aériennes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du CCAP et du CCTP. >_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_Pour le présent marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. -En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 2 400 heures. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 3 500 000 € HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle: Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes : >Capacité à réaliser des travaux d'installation et de modification de ligne aérienne de contact sur des systèmes de transport de type tramway. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen. >Certificat d'identification professionnelle FNTP 621 - lignes aériennes sous caténaires, ou certificat de qualification professionnelle SERCE 21 - autres lignes de traction électrique (tramway, trolleybus, réseaux secondaires, etc.), ou tout moyen de preuve équivalent.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/05/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/05/23 à 11h00 Lieu : Locaux SYTRAL Mobilités

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères comme suit : Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Organisation, moyens humains et matériels : 20% Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Gestion des études et interfaces : 20% Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Fournitures et gestion des approvisionnements : 20% Sous-critère 2.4 (SCt2.4) : Méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage : 40% >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service marchés 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/03/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/23 à 21h10

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