SYTRAL

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Désignation de commissaires aux comptes pour une société publique locale en cours de création par SYTRAL Mobilités
Référence	23M0017
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815- 69487 LYON CEDEX 03 69003 LYON
Durée	84 mois
Description	Il s'agit d'un accord cadre unique monoattributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 214 000€ HT Conformément aux prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal	66600000 - Services de trésorerie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. - Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : inscription sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes et respect des obligations listés au code de commerce. Une attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables / commissaires aux comptes ou équivalent. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815- 69487 LYON CEDEX 03
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 22/02/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément aux dispositions des articles R2152-6 à R2152-12 du Code la Commande Publique la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse est basée sur les critères d'attribution pondérés suivants : Critère 1 prix 40% Critère 2: Valeur technique décomposée selon les sous-critères suivants: Sous-critère technique 1 (SCt1) : Pertinence de la méthodologie proposée 50% Sous-critère technique 2 (SCt2) : Pertinence de la composition des équipes et expériences des profils présentés 50%
	Envoi le 01/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/23 à 18h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS