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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CONTRÔLES DE LA QUALITÉ DU RÉSEAU DES CARS DU RHÔNE ET DU RÉSEAU TCL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Référence	23M0009
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	21 boulevard vivier merle 69487 Lyon
Durée	12 mois
Description	La présente consultation concerne le suivi de la qualité du service du réseau interurbain des Cars du Rhône et du réseau urbain TCL sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL).
Code CPV principal	79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Oui Le présent marché conclu pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 4 fois pour 12 mois.

Conditions relatives au contrat
Financement	Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG PI et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle sous forme de groupement d'opérateurs économiques En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat attestera de sa capacité à réaliser des prestations de contrôle qualité de complexité similaire à l'objet du marché pour des réseaux de transports publics. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou tout moyen.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : VALEUR TECHNIQUE 5 % : Critère valorisation «Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) » 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/02/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/02/23 à 09h00 Lieu : LYON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Marché ordinaire. Les prestations seront réglées par application d'une formule de prix dite mixte. Le marché comprend des prestations rémunérées par application d'un prix forfaitaire annuel et des prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. La neutralité du contrôle qualité, objet du présent marché, doit être rigoureusement garantie, afin d'assurer l'impartialité du contrôle. Une annexe au RC relative à l'attestation d'impartialité est à transmettre dans l'offre. Conformément aux dispositions des articles R2152-6 à R2152-12 du Code la Commande Publique la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse est basée sur les critères d'attribution pondérés suivants : Critère 1: Prix (40%) Critère 2: Valeur technique (55%) décomposé selon les sous-critères suivants: Sous-critère technique 1 : - Adéquation entre les propositions de méthodologie et les modes opératoires de Sytral Mobilités et pertinence des analyses proposées Sous-critère technique 2 : Adéquation entre les effectifs mobilisés (compétence, durée, quantité, …) et les attentes de Sytral Mobilités Sous-critère technique 3 : Pertinence, ergonomie et fonctionnalités de la base de données et des accès proposés Critère n°3 : Critère valorisation «Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) » (5%)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue du présent marché
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 27/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/23 à 18h10

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