SYTRAL

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - Travaux d'infrastructures et de plateforme / voie ferrée sur les secteurs Sud et Nord
Référence	22M0198
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	Métropole de Lyon 69000 Lyon
Durée	30 mois
Description	Travaux d'infrastructures et de Plateforme/voie ferrée sur les secteurs Sud (Hôpitaux Est-Saint Exupéry) et Nord (Perroncel-La Doua), dans le cadre de l'opération de prolongement de la ligne T6 au Nord entre les Hôpitaux Est et La Doua. Le marché comporte les prestations suivantes : >Les études d'exécution de l'ensemble des ouvrages à réaliser, >Les travaux préparatoires, >Les terrassements, >La voie ferrée, >Les fondations des supports de LAC, >La multitubulaire tramway et l'ensemble des réseaux secs, >La voirie, >Les revêtements et les bordures, >L'assainissement et les massifs d'infiltration, >Le mobilier urbain standard, >La signalisation horizontale et verticale, >Les revêtements de plateforme minéraux et végétalisés >L'arrosage de la plateforme. Le délai d'exécution du marché est de 30 mois (y compris 3 mois de période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
Code CPV principal	45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
Code CPV complémentaire	45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
	45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées, travaux de nivelage
	45234116 - Travaux de construction de voies
	45234129 - Travaux de construction de voies ferrées urbaines
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du CCAP et du CCTP. >_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_Pour le présent marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. -En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP: - à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum; - à réaliser une action qualitative qui contribue à la promotion, à l'accès et au retour à l'emploi des publics qui en sont éloignées. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 31 000 000 € HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique 15 % : Transition écologique des chantiers 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/04/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/04/23 à 09h00 Lieu : Locaux SYTRAL Mobilités

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit : Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Organisation et moyens humains : 40% Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage : 40% Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Moyens matériels / fourniture et approvisionnements prévus spécifiquement pour la mission : 20% >_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante ainsi que les conditions particulières de sa présentation sont définies au règlement de la consultation. >_Les informations du § « Niveau(x)spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du III.1.3 de cet avis sont: >Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes : #Capacité à réaliser des travaux d'infrastructures en milieu urbain dans chacun des domaines de compétences suivants : a.Travaux de VRD et petit génie civil en milieu urbain dense ; b.Travaux en lien avec une infrastructure tramway : multitubulaires, massifs de supports de LAC (semelle superficielle et sur micropieux), génie civil de quai de stations ; c.Travaux d'assainissement et réalisation de massifs et tranchées d'infiltration en milieu urbain dense ; d.Travaux de réalisation de voie ferrée urbaine en pose béton incluant la pose d'appareils de voie et la réalisation de plateformes antivibratiles, -d.bis/ Travaux de démolition soignée de voie ferrée et notamment démolition de revêtement de plateforme tramway, démolition d'armement de voie et de béton de calage, -d.ter/ Travaux d'intégration d'appareil de voie sur voie ballastée e.Travaux d'aménagements urbains : pose de pavage et dallage, réalisation de bétons désactivés f.Travaux de réalisation de revêtements végétalisés de plateforme tramway; g.Travaux de réalisation de pavés à joints fertiles et/ou engazonnés; h.Travaux de réalisation de réseaux d'arrosage de plateforme tramway; i.Réalisation coordination et pilotage de travaux. Cette capacité peut être attestée pour chacun des domaines de compétence précités, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen. #Certificats d'identification professionnelle FNTP suivants ou tout moyen de preuve équivalent : FNTP 211; FNTP 1131; FNTP 2321; FNTP 2341 ; FNTP 2421 ou FNTP 2422; FNTP 341; FNTP 3421; FNTP 3423 ; FNTP 3424 ; FNTP 3431 ; FNTP 3433 ; FNTP 344 ; FNTP 3451 ; FNTP 3452 ; FNTP 346 ; FNTP 347 ; FNTP 3611; FNTP 3612 ; FNTP 3713 ; FNTP 3721 ; FNTP 414 ; FNTP 432 ; FNTP 5143. #Qualifications QualiPaysage suivantes ou tout moyen de preuve équivalent : QualiPaysage Arrosage automatique - Statut spécialisé *QualiPaysage Aménagements paysagers - Statut spécialisé #Qualification Qualiforage 2016 ou tout moyen de preuve équivalent
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service marchés 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 27/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/23 à 16h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS