SYTRAL

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Missions de coordination et ingénierie pour l'accompagnement à la mise en place de PDME/PDMEC, d'informations/sensibilisation et animations de terrain à destination des employeurs et du grand public

Référence

23M0004

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK26

Lieu principal de prestation

21 boulevard vivier merle
69487 Lyon

Description

SYTRAL Mobilités souhaite renforcer le dialogue avec les employeurs et les accompagner dans leurs démarches Mobilité, à l'échelle de son nouveau territoire. Il est ainsi nécessaire de procéder à la dévolution des prestations relatif à des missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l'accompagnement la mise en place de Plans de Mobilité Employeurs ainsi que des prestations de sensibilisation et d'animations sur le terrain à destination des employeurs et du grand public.

Code CPV principal

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Code CPV complémentaire

79419000 - Services de conseil et d'évaluation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l'accompagnement à la mise en place d'un PDME/PDMEC auprès des employeurs Description : Missions décrites dans le CCTP Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée.		79419000
N° 2	Missions d'informations/sensibilisation et animations de terrain Description : Missions décrites dans le CCTP Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée.		79419000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
FINANCEMENT
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités.
-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Pour chaque lot : Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions du CCAP.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG PI et du CCAP.
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les niveaux minimaux de capacité économique et financière et/ou de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants :
- 1 référence de moins de 3 ans sur un accompagnement mobilité employeur ou équivalent (à présenter pour chacun des lots).

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : VALEUR TECHNIQUE
5 % : Critère valorisation «Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) »
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/02/23 à 09h00
Lieu : LYON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Dans ce contexte, SYTRAL Mobilités souhaite s'appuyer sur un ou des prestataires externes pour la réalisation de missions découpées en deux lots :
Lot 1 - Missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l'accompagnement à la mise en place d'un PDME/PDMEC auprès des employeurs,
Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000€ HT
Lot 2 - Missions d'informations/sensibilisation et animations de « terrain ».
Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000€ HT
La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles R2152-6 à 12 du Code de la Commande Publique, se fonde sur les critères suivants pour chacun des lots :
Critère n°1 : Prix
Le critère prix sera analysé sur la base de l'offre financière du soumissionnaire selon le montant du Devis de Simulation (DS) 40%
Critère n°2 : Qualité / Valeur technique 55%
Ce critère sera analysé sur la base du mémoire technique remis dans le cadre de l'offre selon les sous-critères suivants :
Sous-critère 1 (SC1) : Pertinence et qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour la conception, la mise en oeuvre, le reporting et l'évaluation des prestations exposées dans le CCTP. 20%
Sous-critère 2 (SC2) : Pertinence et adéquation de l'organisation et des profils proposés : dimensionnement, recrutement et disponibilité des différents profils, compétences et références, notamment en matière d'animation et de conseil individualisé au report modal et à la multimodalité pour les trajets domicile-travail et professionnels (CV et références des intervenants à joindre) 20%
Sous-critère 3 (SC3) : Pertinence et adéquation des moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations exposées dans le CCTP. 15%
Critère n°3 : Critère valorisation «Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) » 5%
Ce critère sera analysé dans le cadre de l'offre sur la base des éléments d'appréciation suivants : - politique de développement durable dans le cadre de l'organisation pour le déroulement des prestations (utilisation des transports en commun, outils, livrables numériques, etc.). Il pourra préciser les aspects écologiques, l'insertion professionnelle, la politique RSE et plus globalement tous les éléments liés au développement durable en lien avec le marché.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue du délai d'exécution du présent marché

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 19/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/23 à 18h10

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