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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
AVIS RECTIFICATIF DU 21/02/23
Remise des offres

Au lieu de :
06/03/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
20/03/23 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Groupement de commandes : Non
Objet Traitement de l'amiante dans les locaux techniques du métro
Référence 22M0147
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Agglomération lyonnaise
69000
Durée 24 mois
Description La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type ouvert en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
-Fin de la garantie de parfait achèvement
-Ou clôture des comptes.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 12 mois, tous lots confondus, à compter de la date de notification, y compris la période de préparation de chantier de 2 mois.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à avril 2023.
L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45311200 - Travaux d'installations électriques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Désamiantage
Lieu d'exécution: agglomération lyonnaise 		  45262660
N° 2 Electricité
Lieu d'exécution: agglomération lyonnaise 		  45311200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment coché.
-Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
-Description de l'outillage,du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Chaque référence présentée indique montant,date et lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Les niveaux minimaux des capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants:
-Lot1:QUALIBAT 1552 ou certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par AFAQ AFNOR Certification ou certification traitement de l'amiante délivrée par GLOBAL certification au sens des normes NF X 46-010 -août 2012- "Traitement de l'amiante-Référentiel technique pour la certification des entreprises" et NF X 46-011 -août 2012- «Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises» ou par tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du Code du Travail.Ces certifications devront être en cours de validité à la date de remise des offres,effectif EFF 2 (21 à 50);
-Lot2:QUALIFELEC Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie(MGTI) et Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie(CFMGTI) indice 2 domaines ST(Sécurité) et GT(Gestion Technique),effectif classe 4(de 20 à 49 exécutants)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Contacter au préalable Christophe PLASSE
Responsable Maintenance 2nd OEuvre Métro
Direction Maintenance Patrimoniale
Unité de Maintenance des InFrastructures
41 rue de la Poudrette 69120 VAULX-EN-VELIN
Tél. : +33 (0)4 69 66 85 39
Mob : +33 (0)6 80 59 96 59
cplasse@keolis-lyon.fr
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
40 % : Prix
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements
administratifs
unitemarches@sytral.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/03/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP.
>_La valeur technique est décomposée en 4 sous-critères sur la base du mémoire justificatif et pondérés comme suit:
SC1 - Organisation/moyens affectés à l'opération: pour 20% de la note technique globale,
SC2 - Mode opératoire: pour 40% de la note technique globale,
SC3 - Planning détaillé: pour 30% de la note technique globale,
SC4 - Gestion documentaire et qualité: pour 10% de la note technique globale
>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation.
  Envoi le 03/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/02/23 à 20h10

 

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