SYTRAL
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SYTRAL MOBILITÉS M. Bruno BERNARD - Président 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 SIRET 20009638600012 |
AVIS RECTIFICATIF DU 09/01/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de dévoiement et de restructuration des réseaux de distribution d'eau potable (RX-AEP-DISTRIBUTION) |
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Référence | 22M0131 | ||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||
Lieu principal d'exécution |
Lyon, St Fons, Vénissieux 69000 Lyon |
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Description | >_Objet : Travaux préparatoires ; démolition évacuation (chaussée, trottoirs bordure, caniveaux); pompage; terrassement; protection fouilles; évacuation déblais; fourniture et pose de fourreaux; fourniture et pose tuyaux en fonte ductile, raccords et appareils d'équipement canalisation; ouvrages en maçonnerie; remblaiement; compactage et réglage au niveau zéro; protection contre courants vagabonds ; vidange; pompage; nettoyage et rinçage; essais de pression; désinfection réseau et prélèvements pour vérification sanitaire; reprise branchements sur nouveau réseau; dégagement conduite existante; travaux sur poteaux incendies; tamponnement; découpe et enlèvement conduites existantes; raccordement à l'existant; réfection provisoire et définitive trottoirs et chaussées; suppression anciennes bouches à clé et mise à la côte de celles restantes; recollement des travaux. >_Dates prévisionnelles : Préparation : fin mai 2023. Début travaux : fin juillet 2023 |
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Code CPV principal | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Cautionnement | >_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du CCAP et du CCTP. >_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies pour chaque lot. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. |
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Financement | -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Pour chaque lot : Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. |
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Forme juridique | >_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Néanmoins, il est nécessaire pour la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire après attribution. Cette forme de groupement se justifie par la nature des travaux qui ne permet pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations. Leur nature ensemblière nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché. >_Pour un même lot pris individuellement : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail. La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est fixée pour chacun des lots au CCAP. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale 50 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/02/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/02/23 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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>_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Pour chacun des 3 lots, le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères comme suit : *Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Organisation générale : 15% *Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Fourniture et matériaux : 15% *Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Méthodologie générale et particulière : 50% *Sous-critère 2.4 (SCt2.4) : Planning et phasage : 20% >_Pour chacun des 3 lots, le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères comme suit : *Sous-critère 3.1 (SC3.1) : Transition écologique des chantiers : 50% *Sous-critère 3.2 (SC3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale :50% >_Chacun des présents marchés est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique selon le détail suivant : >Tranche ferme (Pour chaque lot) : Tous les travaux ne nécessitant pas d'arrêt d'eau ou intervention sur réseau en service: *Travaux de terrassement, de pose des conduites de transports et équipements hydrauliques, *Travaux de remblaiement, *Essais pression et désinfection >Tranche optionnelle (Pour chaque lot) : Tous les travaux nécessitant un arrêt d'eau ou intervention sur réseau en service : *Raccordements ou intervention sur réseau en service, *Pose de vannes sur l'existant, *Pose de té sur l'existant. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service marchés 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 16/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/22 à 19h10 |
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