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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
AVIS RECTIFICATIF DU 19/08/22
Remise des offres

Au lieu de :
16/09/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
30/09/22 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum


Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande pour le réglage et le remplacement des appareils tendeurs tramway et pour le remplacement d'isolateurs de section tramway du réseau TCL.
Référence 22M0006
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ensemble du réseau tramway TCL (Métropole de Lyon)
69000
Durée 72 mois
Description >_Accord-cadre multi-attributaire conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois deux années et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 2 opérateurs économiques.
>_L'accord-cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants :
>Période initiale de 2 ans : Minimum : 100 K€ HT / Maximum 800 K€ HT
>Par période de reconduction de 2 ans : Minimum : 50 K€ HT / Maximum: 600 K€ HT
Code CPV principal 45232200 - Ouvrages annexes pour lignes électriques
Code CPV complémentaire 31321100 - Lignes électriques aériennes
  45234121 - Ouvrages pour le tramway
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Entité adjudicatrice. Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment coché.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
Au moins une référence ou tout justificatif de réalisation de travaux de nature équivalente de moins de cinq ans, exécutés sur des sites contraints, dans le domaine des transports ferroviaires.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Service marchés de SYTRAL Mobilités - unitemarches@sytral.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Le critère valeur technique est décomposé en deux sous-critères :
C1 : Méthodologies d'intervention détaillées : 60%
C2 : Plannings d'exécution ressourcés : 40%
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail.
La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) s'élève à 100h heures d'insertion par tranche de 150 000 € de commandes.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.
  Envoi le 25/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/22 à 17h10

 

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