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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Groupement de commandes : Non

Objet	Etude d'un service de transport de PMR sur le périmètre de SYTRAL Mobilités
Référence	22M0101
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815- 69487 LYON CEDEX 03 69003 LYON
Durée	36 mois
Description	La présente consultation concerne une prestation d'étude des conditions de mise en oeuvre d'un service de transport de PMR à l'échelle du périmètre de SYTRAL Mobilités.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment coché. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE 40 % : CRITERE PRIX
Renseignements	administratifs SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815- 69487 LYON CEDEX 03 Tél : 04 72 84 58 00
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 22/08/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Phase 1 : Diagnostic des besoins, des usages et des moyens - Phase 2 : Définition de scénarios de services Ces prestations sont traitées à prix forfaitaire et démarrent à la notification de l'accord cadre. - Une partie « Prestations à bons de commande » avec - Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu et expérimentation (ligne PU3A à PU3C de l'onglet décomposition du prix du document financier et du BPU) - des prix unitaires pour des réunions supplémentaires (BPU) - des prix unitaires pour la réalisation de missions complémentaires (BPU) Cette partie s'exécutant à compter de la notification par l'emmission de bons de commande Le montant du marché est défini par le montant de la décomposition des prix du candidat retenu pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum de 80 000€ HT pour la partie unitaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 10/10/2022. La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux articles R2152-6 à 12 du Code de la Commande Publique, se fonde sur les critères suivants : Critère prix: 40% selon montant du DQE Valeur technique: 60% Ce critère sera analysé sur la base du mémoire technique remis dans le cadre de l'offre selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 (SC1) : Méthodologie déployée pour le besoin exprimé par SYTRAL Mobilités 50 % Sous-critère 2 (SC2) : Expérience de l'équipe dédiée aux prestations et moyens mis en oeuvre 25 % Sous-critère 3 (SC3) : Description des livrables et calendrier 15 % Sous-critère 4 (SC4) : Performance environnementale, prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations 10 %
	Envoi le 13/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/07/22 à 18h10

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