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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS (SYTRAL)
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet T6 Nord / Tramway Hôpitaux Est <> La Doua - TP1 : Travaux Préparatoires infrastructures et de finitions
Référence 22M0052
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK26
Lieu principal d'exécution Emprise du projet T6 Nord
69000 Lyon
Durée 48 mois
Description Le présent marché de travaux préparatoires de l'opération T6 Nord comporte : mise en place des bases vie principales; dégagement des emprises avant travaux de dévoiement de réseaux puis avant travaux de la ligne; démolition de petit génie civil; dépose d'émergences impactées, abattage d'arbres; restitutions riveraines; réalisation de voiries et déviations provisoires; signalisation verticale et horizontale provisoire; petit génie civil; maçonnerie et génie civil; déplacement des mobiliers urbains hors mobilier sous gestion directe.
>_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique pour une période initiale de 48 mois, reconductible tacitement une fois 12 mois et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
>_Il est conclu pour l'ensemble de sa durée sans minimum avec un montant maximum en valeur de 8 000 000 € HT.
Code CPV principal 45100000 - Travaux de préparation de chantier
Code CPV complémentaire 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 €
Options Oui
L'AOMTL se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 48 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement une fois 12 mois.
Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du CCAP et du CCTP.
>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de l'AOMTL (SYTRAL).
-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires
-Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'AOMTL (SYTRAL) a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.
Ainsi, dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de 4800 heures.
Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :
4 000 000 € HT de chiffre d'affaire annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
>_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
>_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle 1 : Capacité à réaliser des travaux préparatoires d'infrastructure. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen.
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle 2 :
Certificats d'identification professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent :
*Ouvrages d'art et de génie civil : FNTP 1131 - Ouvrages de technicité courante;
*Voirie : FNTP 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées, FNTP 3421 : Chaussées urbaines - Enrobés classiques, FNTP 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux, FNTP 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie, FNTP 3713 : Equipements de la route - Mise en oeuvre de marquages routiers par moyens mécaniques sur autres routes;
*Electricité, télécommunication, vidéocommunication : FNTP 681 : Pose de fourreaux - Pose de tubes PVC télécom LST.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 26/04/22 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/05/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AOMTL (SYTRAL)
Service marchés
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 69487
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/22 à 20h10

 

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