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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS (SYTRAL)
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint - Mission de maîtrise d'oeuvre et d'intégration d'une oeuvre d'art pour la rénovation de la station Métro République Villeurbanne
Référence	22M0005
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/25/EU
Code NUTS	FRK26
Description	>_Dans le cadre du plan du plan de mandat Destinations 2026, il a été décidé de poursuivre la démarche d'amélioration de la qualité esthétique des stations de métro du réseau TCL en réalisant une rénovation de la station de Métro République de la ligne A avec intégration d'une oeuvre d'art « monumentale ». L'AOMTL (SYTRAL) souhaite confier pour cette station une mission à un binôme artiste/maître d'oeuvre afin de permettre la livraison d'une station rénovée intégrant une oeuvre conçue dès le départ de façon cohérente avec le projet architectural et technique. >_Concours restreint de niveau APS. >_Mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment + VISA + Missions complémentaires dont notamment : DIA et OPC + Missions de création et d'intégration de l'oeuvre d'art : CREA-ART et INT-ART. >_Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 200 000.00 euros HT - valeur décembre 2021. >_Durée : 22 mois (2 mois de préparation + 8 mois de travaux + 12 mois de GPA)
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	92311000 - Oeuvres d'art
	92312240 - Services prestés par les artistes
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : #Le candidat produira un dossier de candidature comportant les pièces demandées à l'article 6 du règlement de la consultation de la phase candidature. Le Jury analyse les candidatures au regard des éléments fournis dans le dossier de candidature. Les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des conditions de participation défini et n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacité fixés à l'article 6 du règlement de la consultation de la phase candidatures (rappelés à l'article VI.3 "Informations complémentaires" du présent avis) ne seront pas admises. Il sera procédé à l'analyse des candidatures recevables restantes sur la base des critères pondérés suivants : >_Critère n°1 (C1) : Capacité architecturale (30%) >_Critère n°2 (C2) : Capacité artistique (70%) #Pour la justification de la capacité architecturale de l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte DPLG ou DE-HMONP» : Présentation d'une sélection de 3 références architecturales imagées de projets en rénovation intérieure d'ERP réalisés, en cours de réalisation ou en projet, similaires dans le domaine d'activité. #Pour la justification de la capacité artistique de l'opérateur économique portant la compétence minimale « Artiste de production visuelle (Toute discipline possible à l'exclusion de la sculpture)» : Présentation d'une sélection de 3 références artistiques visuelles de projets sur l'espace public réalisés, en cours de réalisation ou en projet pour lesquelles la déclinaison serait appropriée à la station de Métro objet du présent concours. #Le nombre maximum de candidats admis à concourir est de 3.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte DPLG ou DE-HMONP» uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Sur proposition du Jury, une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera d'un montant maximum de 8 600 € HT. Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'oeuvre, ce montant sera intégré dans son marché.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le jury tiendra compte de la qualité du travail et décidera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer selon les conditions définies à l'article 8.2 du règlement de la consultation de la phase candidatures.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Se reporter à l'article 9 du règlement de la consultation de la phase candidatures.
Critères d'évaluation des projets	Les critères d'évaluation des projets avec leur pondération sont: >_Qualité et cohérence des propositions architecturales et artistiques : 70% >_Adéquation du montant du projet proposé avec l'enveloppe financière allouée : 30%
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/02/22 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 02/05/22 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Les niveaux minimaux de capacité professionnelle sont les suivants >Niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1 : L'équipe devra disposer des compétences minimales suivantes : Architecte DPLG ou DE-HMONP; Artiste de production visuelle (Toute discipline possible à l'exclusion de la sculpture); Bureau d'études Courants forts et faibles - éclairage (BET CFO-Cfa); Économiste de la construction. Le candidat attestera de chacune des compétences minimales ci-dessus par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels et/ou de certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. >Niveau minimal exigé de capacité professionnelle 2 : Le candidat justifiera impérativement et de façon cumulative des capacités suivantes : Capacité à réaliser : un projet d'architecture (études de conception et suivi de réalisation) en rénovation intérieure d'établissement recevant du public (ERP), une oeuvre d'art visuelle (hors sculpture) intégrée dans un espace public, les études de conception et le suivi de réalisation de travaux de courants forts et faibles d'adaptation d'équipements techniques existants en ERP, des prestations d'évaluation des coûts de construction et de rédaction de spécifications tous corps d'état et second oeuvre en ERP, des prestations de suivi et d'organisation de travaux en sites occupés - si possible ERP. Chacune des capacités ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années ou tout moyen. >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles associées aux compétences minimales suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : Architecte DPLG ou DE-HMONP *Artiste de production visuelle (Toute discipline possible à l'exclusion de la sculpture) NOTA : Les compétences minimales « Bureau d'études Courants forts et faibles - éclairage (BET CFO-Cfa) » et « Économiste de la construction » pourront quant à elles faire l'objet d'une sous-traitance. >_La participation d'un même opérateur économique à plusieurs groupements est interdite. Ainsi, les candidats ne pourront déposer plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Par conséquent, il est notamment précisé qu'un même architecte ou artiste ne pourra candidater qu'avec un seul groupement. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation de la phase candidature.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AOMTL (SYTRAL) Service marchés 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 14/01/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/22 à 10h11

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