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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Etude de maintenabilité du matériel roulant et des équipements de pilotage automatique de la ligne D du métro de Lyon
Référence 21S0100
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 8 mois
Description La réflexion sur un prolongement de la durée de vie du matériel roulant et du système PA MAGGALY au-delà de 2030, amène une revisite nécessaire des stratégies de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) mises en place par l'exploitant pour s'assurer de leur complétude ou éventuellement préconiser des évolutions pour viser un objectif de fin de vie en 2040.
Le périmètre de cette étude, relevant du domaine de la sûreté de fonctionnement, concerne :
- Les cartes électroniques (sol, embarqué, baies de test) constituant le Pilotage Automatique,
- Les cartes électroniques du système de contrôle et de surveillance (TCMS), des platines de porte ainsi que les baies de test du matériel roulant MPL85,
- Les équipements de radiocommunication embarqués dans le matériel roulant.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 30237131 - Cartes électroniques
  31711100 - Composants électroniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
La durée d'exécution du marché sera de huit mois ; le marché n'intègre pas de période de garantie.
La date prévisionnelle envisagée de notification du marché, valant ordre de service de démarrage effectif de la mission, est fixée en début du mois de février 2021.
Options Oui
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande ainsi que le permet l'article R2191-7 du code de la commande publique, couvrant la totalité du montant TTC de l'avance.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les ressources propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement conformément aux articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique En application de l'article R2142-27 du Code de la Commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement :
Le mandataire du groupement sera impérativement le prestataire en charge des missions de sûreté de fonctionnement, en outre il prendra en charge la coordination de projet et le suivi des budgets de l'opération.
Le mandataire du groupement sera impérativement le prestataire en charge des missions de sûreté de fonctionnement, en outre il prendra en charge la coordination de projet et le suivi des budgets de l'opération.
En application des articles R2193-1 à R2193-22 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :
- Prestations de sûreté de fonctionnement,
- Coordination des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou la rubrique F du DC1 le cas échéant
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
o Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (sûreté de fonctionnement), portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents et en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Pour des prestations relatives au domaine concerné par le marché public : le montant minimum exigé est de 200 k€ HT (deux cent mille euros) annuels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité technique 1 :
Le candidat présentera à minima trois profils d'intervenants disposant de compétences en sûreté de fonctionnement et maitrisant la norme EN 50126 « Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (RAMS) »,
Seuil minimal de capacité technique 2 :
Indication de la nature et du parc d'outils bureautique dont dispose le candidat. Le candidat précisera en particulier les outils support à la sûreté de fonctionnement dont il dispose :
- Outil de calcul de fiabilité théorique et durée de vie des composants électroniques,
- Base de données qualifiée pour l'identification des obsolescences de composants ;
Si le candidat ne dispose pas en propre de la base de données considérée permettant l'identification des obsolescences de composants, il devra cependant pouvoir justifier à minima d'une pratique de cette base de données dans le cadre de missions équivalentes. Auquel cas, il pourra disposer d'un accès à la base de données ; accès mis à disposition par le Délégataire Exploitant.
Seuil minimal de capacité professionnelle 1 :
A minima trois exemples de prestations exécutées en lien avec la sûreté de fonctionnement (Estimation de fiabilisation prévisionnelle, estimation de durée de vie incluant le risque d'obsolescence).
Seuil minimal de capacité professionnelle 2 :
Être certifié ISO 9001 version 2015 ou équivalent,

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique

Décomposition du critère valeur technique:
Sous-critère 1 (SC1) : Moyens dédiés et méthodologie mis en oeuvre dans la phase d'état des lieux tel que présenté dans le chapitre 1 du mémoire: 40%
Sous-critère 1 (SC2) : Niveau de connaissance et d'adéquation des outils mis en oeuvre pour réaliser la mission tel que présenté dans le chapitre 2 du mémoire: 20%
Sous-critère 1 (SC3) : Moyens dédiés et méthodologie mise en oeuvre pour les phases « Plan d'actions » et « Plan de surveillance » tel que présenté dans le chapitre 3 du mémoire: 40%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 24/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/01/22 à 09h00
Lieu : LYON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite des Ateliers du Thioley à Vénissieux est facultative.
Si une visite était demandée par un candidat, des cartes électroniques concernées par la présente opération lui seront présentées.
Une visite sur une seule demi-journée sera organisée.
Les candidats le souhaitant devront s'inscrire auprès de Pascal ROUCHOUSE, interlocuteur de KEOLIS Lyon.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/21 à 17h10

 

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