SYTRAL
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYTRAL M. Bruno BERNARD - Président 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 SIRET 25690099400011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Maitrise d'oeuvre pour l'adaptation du nouveau centre de maintenance Bus de Perrache Confluence (NUTPe) pour permettre le rechargement et le remisage des bus électriques à batteries embarquées |
| Référence | 21S0183 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
Centre de maintenance Bus de Perrache Confluence (NUTPe) 69002 Lyon |
| Durée |
35 mois |
| Description | >_En application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, le SYTRAL s'est engagé dans un ambitieux plan de mutation énergétique de sa flotte de bus. Ainsi, les actuels véhicules diesel seront progressivement remplacés par des bus alimentés au gaz naturel (GNV) ou à l'électricité. Le nouveau site de Perrache (NUTPe) a été identifié et prédisposé pour recevoir des bus standards à batteries embarquées. L'objectif de la présente mission de maîtrise d'oeuvre est de : *Concevoir le système de distribution électrique du poste HTA jusqu'aux chargeurs et intégrer au bâti existant les locaux techniques correspondants, *Définir le nouveau plan de remisage des bus intégrant les chargeurs «à la place», *Positionner les nouveaux espaces imposés par la réglementation : Poste de surveillance, Local remisage des bus avec batterie endommagée, *Apporter les modifications au bâti et équipements du site pour répondre aux exigences réglementaires : niveau d'isolement coupe-feu, détection incendie, désenfumage, moyens de lutte contre l'incendie, contrôle d'accès. >_L'objectif est de remiser sur ce site 100 véhicules électriques standards. Il est à noter que le parc de véhicules sera totalement basculé à l'électricité à l'horizon 2030 et que son évolution sera donc progressive. Il sera donc nécessaire de maintenir opérationnel les infrastructures d'avitaillement gasoil et d'imaginer un remisage qui puisse être adapté à cette évolution progressive du parc. Les travaux sont à mener sur un site maintenu en exploitation. Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de procéder dans un premier temps à la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
>_Les éléments de missions du maître d'oeuvre sont les suivants (Articles R2431-19 à R2431-23 inclus du Code de la Commande Publique): Mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment conformément à l'article R2431-5 du Code de la Commande publique : *Etudes d'avant-Projet composées d'un Avant-Projet Sommaire (APS) et d'un Avant-Projet Définitif (APD), *Etudes de Projet (PRO), *Mission Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), *Mission Direction d'Exécution des Travaux (DET), *Mission Visa des études d'exécution (VISA), *Mission d'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Missions complémentaires suivantes : *Etudes de diagnostic et Faisabilité (DIA - FAISA), *Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) >_L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000.00 € HT (Valeur décembre 2021) >_Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 35 mois, mission AOR incluse. La mission AOR intègre les périodes de suivi VSR (1 mois) et suivi de garantie de parfait achèvement de 12 mois à compter de la réception des marchés de travaux. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance |
| Financement | - Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire - L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG MOE et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice |
| Forme juridique | Pour le cas où ils se constituent en groupement, la forme du groupement qui sera exigée au moment de la notification du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. En outre, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. La compétence technique portée par le mandataire du groupement n'est pas imposée. Conformément à l'article R2142-23 du Code de la Commande Publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même opérateur économique a la possibilité de candidater dans plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs et techniques SYTRAL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/01/22 à 16h00 |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
28/01/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/01/22 à 17h00 Lieu : Locaux du SYTRAL |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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>_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 06/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/21 à 14h10 |
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