SYTRAL

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	LIGNE DE L'EST LYONNAIS - LA SOIE<>GENAS<>SAINT-EXUPERY - Travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore
Référence	24M0003
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	Métropole de Lyon 69000 Lyon
Durée	14 mois à compter du 10/06/24
Description	La présente consultation concerne les travaux d'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET de SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE de la création de la Ligne de l'Est Lyonnais (LEL). Les caractéristiques principales du besoin pour ce marché sont des travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore consistant en : - En ce qui concerne l'éclairage public : - Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ; - La vérification conjointe avec les lots d'aménagements des mandrinages et aiguillages des fourreaux et chambres de tirage réalisés, la continuité de la terre mise en oeuvre ; - La fourniture et la pose des ensembles lumineux (massifs, supports, consoles, lanternes, …) ; - Éclairages architecturaux et festifs ; - Réalisation des armoires d'alimentation y compris massif support ; - Tirage de l'ensemble des câbles, mise en tension ; - Essais, consuels avec ERDF. - Concernant la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) : - Études d'exécution avec remise des DOE en fin de marché ; - Etudes et mise en place de la priorité aux feux - Participation au dossier sécurité et élaboration de dossiers jalons de sécurité si nécessaire ; - L'ensemble des essais ; - La vérification conjointe avec les lots aménagements des mandrinages et aiguillages des fourreaux et chambres de tirage réalisés, la continuité de la terre mise en oeuvre ; - Tirage de l'ensemble des câbles, mise en tension ; - La fourniture et la pose de l'ensemble des équipements y compris massifs (supports de feux et feux, boucles au sol y compris dans la plateforme, armoires et contrôleurs, …) ; - La fourniture des équipements embarqués dans les rames de bus ; - Consuels avec ERDF pour les armoires ; - La fourniture et mise en oeuvre de la coordination inter carrefours.
Code CPV principal	45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Code CPV complémentaire	45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
	45316200 - Installation de matériel de signalisation
	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier
	45316211 - Installation de panneaux lumineux de signalisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du CCAP et du CCTP. >_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaire -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 340 heures sur la durée totale du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit justifier à minima d'un chiffre d'affaires annuel (global du groupement) de 1 M € HT au meilleur des trois dernières années. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; >_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; >_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; >_Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; >_Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a cinq années au plus seront pris en compte. >_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >Capacité à réaliser des travaux de SLT à hauteur de 150 unités de signaux (tous types confondus). Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années. >Capacité à réaliser des travaux d'éclairage public de même nature et importance et comprenant de 100 unités de candélabres. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années. >Certificats d'identification professionnelle FNTP suivants ou tout moyen de preuve équivalent : - FNTP 651 Éclairage public Travaux neufs - Qualifelec TN4 EP (Eclairage public de plus de 50 foyers) - FNTP 662 Signalisation électrique - FNTP 633 : Alimentation BT et automatismes - Qualifelec TN4 RT : réaliser des installations de contrôle et de régulation du trafic routier - FNTP 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Transition écologique des chantiers et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) appliquée à l'exécution des prestations du marché 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/04/24 à 17h00 Lieu : SYTRAL MOBILITES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur >_Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation >_Nombre maximum de reconductions : Sans objet (0) >_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le critère "Valeur technique" est décomposé en 5 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé libellés et pondérés comme suit : Sous-critère technique 2.1 (SCt2.1) : Moyens humains et matériels dédiés au chantier : 30% Sous-critère technique 2.2 (SCt2.2) : Description des travaux et procédés d'exécution : 20% Sous-critère technique 2.3 (SCt2.3) : Fournitures : 10% Sous-critère technique 2.4 (SCt2.4) : Sécurité, Qualité, et Organisation opérationnelle associée : 30% Sous-critère technique 2.5 (SCt2.5) : Cohérence des sous-détails de prix avec le BPUF : 10% >_Le critère "Transition écologique des chantiers et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) appliquée à l'exécution des prestations du marché" est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : Sous-critère 3.1 (SC3.1) : Transition écologique Transition écologique des chantiers : 70% Sous-critère 3.2 (SC3.2) : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) » : 30% >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service commande publique et achat responsable 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 21 Tél : 04 72 84 58 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 29/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/02/24 à 18h17

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